Comment l'obligation de certification des logiciels de caisse (NF525) affecte Biblys

Bonjour à toutes et à tous,

La loi pour les finances 2025 fait évoluer l’obligation de certification des logiciels de caisse (norme NF525). Cette loi concerne l'usage de Biblys comme un site e-commerce, et pas seulement comme un logiciel d'encaissement, contrairement à ce que j'avais cru précédemment.

J'ai écrit un article de blog détaillé sur les conséquences de cette loi pour Biblys, mais en résumé elle rend illégale l'utilisation de Biblys (et potentiellement de tous les outils open source type Prestashop) pour la vente de livres, en ligne comme en présentiel, et vous expose à une amende de 7500 €, doublée en cas de non mise en conformité après un délai de 60 jours.

Dans ma compréhension, il existe un certain nombre d'exceptions à cette obligation, dont notamment deux qui peuvent concerner les utilisateur·ices de Biblys. Ne sont pas concernées :

• les structures exonérées de TVA : pour les associations et micro-entrepreneurs, le seuil de franchise est à 85.000 € (avec un risque important qu'il passe à 25.000 € pour les micro-entrepreneurs au 1er juin)
• les structures "dont l’intégralité des paiements est réalisée avec l’intermédiation directe d’un établissement de crédit" c'est-à-dire, si je comprends bien, les structures qui n'encaissent pas d'argent liquide

Je pense que la majorité de mes client·es sont exempté·es de l'obligation de certification par au moins l'une de ces conditions, mais je vous invite à vous en assurer au plus vite.

Courant mars, un certain nombre d’évolutions vont permettre à Biblys de se mettre en conformité. Ces évolutions ainsi que les conséquences de cette loi pour Biblys sont détaillées dans l'article de blog Comment l'obligation de certification des logiciels de caisse (NF525) affecte Biblys.

Clément